OBJET : Instruction technique relative aux transferts de Droits à Paiement de Base (DPB) au titre de la campagne 2018

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RESUME : Cette instruction technique porte sur les transferts de DPB pour la campagne 2018, c'est-à-dire sur les transferts intervenus entre le 1er juin 2017 et le 15 mai 2018

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1819421J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-658 Publiée le 08-09-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :