Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2018-665
du 10-09-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Signature d'une convention entre la FFE et la DGAL
(Télécharger le PDF (299ko))
RESUME : Une convention a été signée entre la DGAL et la FFE, le 18 juin 2018 , pour l'amélioration du suivi de la traçabilité et du bien-être des chevaux.
DGAL/SDSPA BICMA
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-665 Publiée le 11-09-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 13-09-2018.