OBJET : Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - création et installation des bureaux de vote spéciaux et des sections de vote - référents pour la remontée des résultats - livraison du matériel de vote.

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RESUME : Cette note a pour objet de recueillir les informations relatives à la localisation des bureaux de vote spéciaux et des sections de vote. Elle vise aussi au recueil des coordonnées des référents responsables de la remontée des résultats et de celles des agents en charge de la réception du matériel de vote dans les BVS.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des Politiques Statutaires et Réglementaires (BPRS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-666 Publiée le 11-09-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF, DAAF  COM  DD(T)M, DD(CS)PP  Missions des affaires générales des directions d'administration centrale  Services régionaux de l'enseignement et de la formation  Etablissements d'enseignement publics supérieur agricole  Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation rattachés au périmètre du CTM (INAO, FAM, Odeadom, INFOMA, ASP)  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agrcioles  Etablissements d'enseignement agricole privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :