Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2018-678
du 11-09-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : information relative au certificat médical spécifique à fournir pour la pratique de la boxe anglaise et la pratique du rugby à XV et à VII.
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RESUME : nouvelles dispositions relatives à l’examen médical subordonné au certificat médical à fournir pour la pratique de la boxe anglaise et la pratique du rugby à XV et à VII.
DGER/SDPFE Bureau des Diplômes de l’Enseignement Technique
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Note de service DGER/SDPFE/2018-678 Publiée le 12-09-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Service régionaux de la formation et du développement Services de la Formation et du Développement Haut Commissariat de la République des COM Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles Unions nationales fédératrices d’établissements privés (CNEAP, UNMFREO) Inspection de l’enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03300 - Vie et insertion des élèves , étudiants et apprentis
Cette instruction est parue au sommaire du 13-09-2018.