OBJET : Importation en France de produits de la pêche en provenance de Russie. Mise à jour de la liste de signataires russes habilités

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RESUME : Mise à jour de la liste de signataires russes habilités pour la certification de produits de la pêche destinés au territoire de l'Union européenne

DGAL/SDASEI SIVEP	Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-709 Publiée le 25-09-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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