OBJET : Plan d'inspection des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de produits laitiers destinées à l'élaboration de denrées alimentaires pour bébés.

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RESUME : La présente instruction décrit un plan d'inspection spécifique des établissements fabriquant, mélangeant ou conditionnant des poudres de produits laitiers destinées à l'élaboration de denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-71 Publiée le 29-01-2018
date limite de réponse : 15-05-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :