OBJET : Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2019

(Télécharger le PDF (2065ko))

RESUME : Conditions de transport par voie aérienne des personnels du Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation bénéficiaires d'une prise en charge des frais de voyage dans le cadre de congés dits "congés bonifiés" pendant la période du 1er avril au 31 octobre 2019.

SG/SAFSL/SDLP Bureau des moyens logistiques	Note de service SG/SAFSL/SDLP/2018-727 Publiée le 27-09-2018
date limite de réponse : 23-11-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement  Pour information : organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :