OBJET : Mise en place d'un nouveau référentiel de rémunération des agents contractuels d'enseignement CDD – CDI exerçant des fonctions d'enseignant et d'éducation des établissements d'enseignement technique agricole publics, pour la rentrée scolaire 2018.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de revaloriser la rémunération des agents contractuels enseignants et d'éducation dans le respect des dispositions prévues par le décret n°68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les EPLEFPA relevant du ministère de l'agriculture.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels	Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-730 Publiée le 28-09-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2019-76 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :