OBJET : Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-159, publiée le 1er mars 2018, relative aux prestations d'action sociale ministérielles pour tenir compte de la mise en place d'une aide à la scolarité destinée à aider les agents du MAA à faire face aux frais engagés pour les études de leur(s) enfant(s).

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RESUME : "Aide à la scolarité" : une nouvelle prestation d'action sociale ministérielle pour aider les agents du MAA à faire face aux frais engagés pour les études de leurs enfants. Cette prestation concerne : - les dépenses liées au logement (logement étudiant ou internat) - les dépenses de matériel spécifique obligatoire (ex : cuisine, sport étude, musicologie...).

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-732 Publiée le 27-09-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SRH/SDDPRS/2018-159	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DR(I)AAF  DAAF  DDI  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole techique et supérieur  Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :