OBJET : Handicap - collecte des justificatifs de dépenses 2017 réalisées auprès du secteur protégé ou pour l'accessibilité et pour l'insertion professionnelle.

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RESUME : Dans le cadre de la déclaration FIPHFP 2018, la note vise à comptabiliser les dépenses réalisées durant l'année 2017, en lien avec le handicap, notamment les prestations sous-traitées au secteur protégé et les cofinancements pour les dépenses d'accessibilité et d'insertion professionnelle.

SG/SRH/SDDPRS Pôle handicap du BASS	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-74 Publiée le 31-01-2018
Date de fin de validité : 30-04-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale, DAAF  Établissements publics de l'enseignement supérieur agricole  Établissements de l'enseignement technique agricole public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :