OBJET : Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture – droits syndicaux en période électorale.

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RESUME : Cette note a pour objet de rappeler les droits syndicaux et notamment de préciser leur application en période électorale.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-751 Publiée le 05-10-2018
date limite de réponse : 05-10-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DRIAAF DAAF  COM  Missions des affaires générales des services d'administration centrale  Services régionaux de l'enseignement et de la formation  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Directions départementales interministérielles  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés  Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation rattachés au périmètre du CTM (INAO, FAM, Odeadom, INFOMA, ASP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :