OBJET : Élections des membres des chambres d'agriculture – communication des listes électorales provisoires.

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RESUME : Les organisations susceptibles de présenter des candidats aux élections des membres des chambres d'agriculture et représentées au sein de la commission d'établissement des listes électorales peuvent être considérées comme des personnes intéressées par la communication des listes électorales provisoires. En cas de demande, ces listes doivent leur être communiquées après occultation des mentions relatives à la vie privée (date de naissance et adresse) des électeurs.

DGPE/SDPE BDA	Instruction technique DGPE/SDPE/2018-756 Publiée le 08-10-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDPE/2018-581	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de Région  Préfets de département
DESTINATAIRES D'INFORMATION :