Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/MAPAT/2018-757
du 09-10-2018
Statut : Caduque
OBJET : complément de la note de service DGER/MAPAT/2018-652 en ce qui concerne les modalités d'inscription et de remboursement des frais de déplacement des agents des établissements publics d'enseignement agricole.
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RESUME : note d'information sur les modalités d'inscription et de remboursement des frais de déplacement des agents des établissements publics d'enseignement agricole lors du déploiement de FREGATA v2.
DGER/MAPAT
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Note de service DGER/MAPAT/2018-757 Publiée le 10-10-2018 |
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Date de fin de validité : 31-12-2019
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Les chefs de service de la formation et du développement Le Haut commissaire de la République Les chefs de service régionaux de la formation et du développement Les délégués régionaux à la formation continue Les chefs d'établissements publics Les fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04800 - Gestion et formation des agents
Cette instruction est parue au sommaire du 11-10-2018.