OBJET : Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l'agriculture - contrôle, affichage et modifications des listes électorales

(Télécharger le PDF (152ko))

RESUME : Cette note a pour objet de préciser les modalités d'échanges entre l'administration centrale et les interlocuteurs électoraux locaux en ce qui concerne l'envoi, le contrôle, l'affichage et la modification des listes électorales pour le scrutin du 6 décembre 2018

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-758 Publiée le 11-10-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DAAF  DDI  COM  Missions des affaires générales des services d'administration centrale  Services régionaux de l'enseignement et de la formation  Etablissements d'enseignement public supérieur agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés  Etablissements publics administratifs sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation rattachés au périmètre du CTM (INAO, FAM, ODEADOM, INFOMA, ASP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :