OBJET : Indemnisation des apiculteurs suite aux mortalités apicoles de l'hiver 2017-2018

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RESUME : La présente instruction technique précise la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif d’aide exceptionnel pour les apiculteurs touchés par des mortalités apicoles importantes suite à l’hiver 2017-2018.

DGPE/SDFE Bureau des viandes et des productions animales spécialisées	Instruction technique DGPE/SDFE/2018-766 Publiée le 12-10-2018
Date de fin de validité : 04-07-2019 date limite de réponse : 07-11-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :