Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRAT/2018-770
du 15-10-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Présentation des actions et éléments de chronologie pour la saisie des données des détenteurs, exploitations, liens de détention, rattachement, EGET et les numéros associés dans les bases locales IPG.
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RESUME : La présente instruction technique précise les actions à réaliser en BDNI par les agents des EDE lors de la gestion des données détenteur,, exploitation, liens de détention, rattachement, EGET et les numéros associés. Elle présente également les éléments de chronologie à respecter au moment de leur enregistrement dans les bases locales IPG qui alimentent la BDNI afin de pas perturber leur gestion dans l'application de gestion des usagers dans RESYTAL.
DGAL/SDPRAT Bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-770 Publiée le 16-10-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP Etablissements Départementaux de l'Elevage GDS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08770 - Systèmes d'information
Cette instruction est parue au sommaire du 18-10-2018.