Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/DMOM/2018-782
du 28-09-2018
Statut : Caduque
OBJET : Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte.
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RESUME : La présente instruction a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte pour 2018.
DGPE/DMOM Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1826550J |
Instruction technique DGPE/DMOM/2018-782 Publiée le 19-10-2018 |
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Date de fin de validité : 31-12-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF Mayotte
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 25-10-2018.