OBJET : Mise en œuvre de la réglementation relative aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles ; décret en Conseil d'État n° 2016-1678 du 5 décembre 2016, codifié aux articles R. 717-77 à R. 717-85 du code rural et de la pêche maritime, arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime, arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués pris en application de l'article R. 717-78-5 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : Règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles

SG/SAFSL/SDTPS Bureau de la santé et de la sécurité au travail Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS1731498J	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2018-79 Publiée le 02-02-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des départements d'Outre-Mer  Préfets de département  Responsables d'unité départementale  Responsables d'unité de contrôle  Agents de contrôle de l'inspection du travail  Directeur général de l'Office national des forêts
DESTINATAIRES D'INFORMATION :