OBJET : Dérogation à l'étourdissement pour les établissements d'abattage de volailles n'appliquant pas les paramètres électriques réglementaires prescrits par le règlement CE n°1099/2009 .

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RESUME : Cette instruction concerne les établissements d’abattage de volailles qui, pour des raisons religieuses, n’appliquent pas les paramètres électriques réglementaires prescrits par le règlement CE n°1099/2009. Cette instruction impose à ces abattoirs de déposer un dossier de demande de dérogation à l'étourdissement et réfère à la note de service 2012-8250.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-815 Publiée le 08-11-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :