OBJET : Tutelle financière des chambres d'agriculture - budget 2019 et comptes financiers 2018

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RESUME : modalités d'examen et d'approbation par les préfets des budgets 2019 et des comptes financiers 2018 des chambres d'agriculture.

DGPE/SDGP BBEP Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1829602J	Note de service DGPE/SDGP/2018-820 Publiée le 09-11-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Préfets de régions  Mesdames et Messieurs les Préfets de départements  DRAAF  DDT(M)  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :