Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2018-824

du 12-11-2018
Statut : Caduque


OBJET : Communication de la programmation prévisionnelle de la campagne 2019 des PSPC

(Télécharger le PDF (100ko))

RESUME : Cette instruction présente la programmation prévisionnelle de la campagne 2019 des PSPC pour chacune des régions et chacun des plans, hormis ceux relatifs à l’import et aux productions végétales. Elle doit permettre aux RBOP et aux coordonnateurs régionaux des PSPC de signaler, avant la publication de la programmation définitive, toute difficulté qu'ils identifieraient pour la mise en œuvre effective de ces plans.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2018-824

Publiée le 12-11-2018

Date de fin de validité : 31-01-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF  DGAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 15-11-2018.