Bulletin officiel

OBJET : Traitement des questions relevant des conditions de travail au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles – articulation avec la commission d'hygiène et de sécurité de l'établissement (CoHS) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de l’enseignement agricole (CHSCT REA).

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RESUME :

SG/SRH/SDDPRS Bureau des relations statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-825 Publiée le 13-11-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRFD  SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Inspection de l'enseignement agricole  Organisations syndicales

DESTINATAIRES D'INFORMATION :