Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2018-828
du 13-11-2018
Statut : Caduque
OBJET : Transport des Animaux Vivants - Suivi des instructions relatives aux contrôles renforcés réalisés sur les exportations à destination de la Turquie dans le courant de l'été 2018
(Télécharger le PDF (301ko))
RESUME : En complément de l'instruction technique 2018-417, les services ayant validé des carnets de route pour la Turquie de juin à septembre 2018 sont invités à enregistrer leurs interventions et à transmettre leurs retours d'expérience au Bureau de la Protection Animale.
DGAL/SDSPA Bureau de la Protection Animale
|
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-828 Publiée le 14-11-2018 |
---|---|
Date de fin de validité : 31-12-2018
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP DRAAF pour info
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre IV : La protection des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 15-11-2018.