Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/2018-828
		du 13-11-2018 
Statut : Caduque
OBJET : Transport des Animaux Vivants - Suivi des instructions relatives aux contrôles renforcés réalisés sur les exportations à destination de la Turquie dans le courant de l'été 2018
(Télécharger le PDF (301ko))
RESUME : En complément de l'instruction technique 2018-417, les services ayant validé des carnets de route pour la Turquie de juin à septembre 2018 sont invités à enregistrer leurs interventions et à transmettre leurs retours d'expérience au Bureau de la Protection Animale.
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		 DGAL/SDSPA Bureau de la Protection Animale 
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		 Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-828 Publiée le 14-11-2018  | 
    
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		Date de fin de validité : 31-12-2018
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP DRAAF pour info
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre IV : La protection des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 15-11-2018.
		