Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/2018-830
		du 07-11-2018 
Statut : EnVigueur
OBJET : Mission d'audit de la DG Santé : Protéines animales transformées.
(Télécharger le PDF (219ko))
RESUME : Une inspection d'audit de la DG Santé relative à la mise en œuvre des exigences liées à l’hygiène de la production, à la traçabilité et aux échanges de protéines animales transformées, y compris en ce qui concerne les importations, les exportations et les échanges intra-UE aura lieu du 26 novembre au 4 décembre 2018. Les visites dans les services déconcentrés viseront notamment à évaluer l'action des services dans les domaines couverts par le champ de la mission.
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		 DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage 
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		 Note de service DGAL/SDSPA/2018-830 Publiée le 14-11-2018  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP / DD(CS)PP DAAF DRAAF SIVEP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 15-11-2018.
		