OBJET : Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2019.

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RESUME : La présente note de service définit les modalités de dépôt et de traitement des demandes de mutation, pour la rentrée scolaire 2019, des personnels enseignants et CPE, stagiaires et titulaires.

DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2018-866 Publiée le 23-11-2018
Date de fin de validité : 31-08-2019 date limite de réponse : 07-12-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDEDC/2018-880 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  MTES  ENSFEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :