Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2018-872

du 27-11-2018

Statut : EnVigueur

OBJET : organisation et volumes horaires des enseignements du baccalauréat général assurés dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

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RESUME : les conditions de mise en œuvre du baccalauréat général assuré dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole à la rentrée 2019-2020 sont définies par la présente note de service.

DGER/SDPFE

Bureau des Diplômes de l’Enseignement Technique

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1825654N

Note de service

DGER/SDPFE/2018-872

Publiée le 08-12-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :

DGER/SDPFE/2019-516

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Unions nationales fédératives d’établissements privés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 13-12-2018.