Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2018-874
du 27-11-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : élections des membres des chambres d'agriculture
RESUME : Cette instruction technique modifie et complète l'instruction technique DGPE/SDPE/2018-581 du 27 juillet 2018, en particulier sur le dépôt et l'enregistrement des déclarations de liste de candidature et les caractéristiques du matériel électoral.
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DGPE/SDPE BDA
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Instruction technique DGPE/SDPE/2018-874 Publiée le 29-11-2018 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de région Préfets de département
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01300 - Chambres d’agriculture
Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2018.