OBJET : élections des membres des chambres d'agriculture

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RESUME : Cette instruction technique modifie et complète l'instruction technique DGPE/SDPE/2018-581 du 27 juillet 2018, en particulier sur le dépôt et l'enregistrement des déclarations de liste de candidature et les caractéristiques du matériel électoral.

DGPE/SDPE BDA	Instruction technique DGPE/SDPE/2018-874 Publiée le 29-11-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDPE/2018-581	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  Préfets de département
DESTINATAIRES D'INFORMATION :