OBJET : Méthode de référence pour l’estimation du montant de l’indemnisation à verser lors de la destruction d'abeilles, de matériels, de denrées et/ou de produits sur ordre de l'administration

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RESUME : La présente instruction définit une méthode de référence pour l’estimation du montant de l’indemnisation à verser lors de la destruction de colonies d’abeilles, de paquets d’abeilles ou de reines, de matériel apicole, de produits et/ou de denrées ordonnée par l’administration, dans le cadre de l’application de l’arrêté du 30 mars 2001

DGAL/SDSPA BSA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-885 Publiée le 05-12-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :