OBJET : Identification des établissements d'élevage de poules pondeuses et marquage des œufs

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RESUME : La présente note de service précise la procédure d'identification et les modalités d'enregistrement devant être appliquées pour l'identification des exploitations de poules pondeuses d’œufs de consommation, dont tout ou partie de la production est commercialisée par un centre d’emballage. La liste des codes est dorénavant accessible sous Résytal.

DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux Bureau des établissements de transformation et de distribution	Note de service DGAL/SDSPA/2018-891 Publiée le 08-12-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :