OBJET : FCO-Envoi de ruminants pour abattage -Notification aux autorités locales de destination

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RESUME : Rappel de l'obligation de notification de l'envoi d'animaux destinés à l'abattage dans un autre Etat membre de l'Union européenne, aux autorités locales de destination au moins 48h avant la date du mouvement des animaux.

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-902 Publiée le 13-12-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :