Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2018-903
du 13-12-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Gestion des comptes épargne-temps
RESUME : La présente note a pour objet d'informer les services et établissements des évolutions relatives à la gestion des CET (en termes de seuils ouvrant droit à option et d'indemnisation de journées) et de rappeler le calendrier de gestion de ce dossier.
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SG/SRH/SDCAR
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-903 Publiée le 13-12-2018 |
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date limite de réponse : 13-12-2018 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole Services déconcentrés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 13-12-2018.