OBJET : Gestion des comptes épargne-temps

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RESUME : La présente note a pour objet d'informer les services et établissements des évolutions relatives à la gestion des CET (en termes de seuils ouvrant droit à option et d'indemnisation de journées) et de rappeler le calendrier de gestion de ce dossier.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-903 Publiée le 13-12-2018
date limite de réponse : 13-12-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2019-825 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Services déconcentrés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :