Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2018-912
du 13-12-2018
Statut : Abrogee
OBJET : modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2019.
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RESUME : la présente note a pour objet de fixer les modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public de catégorie II et IV des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2019.
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-912 Publiée le 18-12-2018 |
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Date de fin de validité : 30-08-2019
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/services régionaux de la formation et du développement DAAF/services de la formation et du développement Établissements d'enseignement technique agricole privés Administration Centrale Inspection de l'enseignement agricole Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé Fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09600 - Avancement
Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2018.