OBJET : Dispositions générales relatives à la campagne 2019 des plans de surveillance et de contrôle (PSPC)

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RESUME : La présente instruction décrit le fonctionnement général du dispositif des PSPC à travers les modalités de mise en œuvre de la campagne 2019 à l'échelon régional et départemental, en termes de programmation et réalisation des prélèvements, d'acheminement et analyse des échantillons, de transmission des résultats, de gestion des résultats non conformes et de bilans. Cette instruction est complétée par des instructions spécifiques détaillant les modalités de mise en œuvre propres à chaque plan.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2018-913 Publiée le 19-12-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPRAT/2017-1019 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2019-862 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/DTAM  DD(CS)PP  Laboratoires agréés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :