OBJET : Recensement des services déconcentrés et établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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RESUME : La présente note a pour objet de recenser les structures relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation situées dans un quartier prioritaire de la politique de la ville tels qu’ils ont été définis à compter du 1er janvier 2015, en vue de l’application de l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté des agents éligibles qui y sont affectés.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-927 Publiée le 20-12-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Services déconcentrés  Etablissements d’enseignement technique et supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle ministérielle
DESTINATAIRES D'INFORMATION :