Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2018-941

du 21-12-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution - 2019.

(Télécharger le PDF (330ko))

RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à estimer la contamination par Escherichia coli des coquillages mis sur le marché en France. 220 échantillons (n=5) seront prélevés au stade de la distribution et seront répartis proportionnellement à la population humaine. La période de réalisation des prélèvements s'étend du 2 janvier au 31 décembre 2019. Les résultats d'analyse seront saisis dans SIGAL par les laboratoires agréés au fur et à mesure de leur obtention et devront être disponibles au plus tard le 1er février 2020. Les modifications apportées par rapport à l'instruction technique relative au plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution en 2017 apparaissent en grisé.

DGAL/SDSSA

Bureau des Produits de la Mer et d'Eau Douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2018-941

Publiée le 22-12-2018


date limite de réponse : 01-02-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 27-12-2018.