OBJET : Bilan 2018 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées relevant de la mission enseignement scolaire et de la mission recherche et enseignement supérieur / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses entités contrôlées au 31 décembre 2018.

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RESUME : Cette note présente les travaux à conduire dans le cadre de la procédure de réconciliation des dettes et créances entre l’État et ses entités contrôlées relevant de la mission enseignement scolaire et de la mission recherche et enseignement supérieur.

SG/SAFSL/SDABC Bureau de la Réglementation Comptable et du Contrôle Interne	Note de service SG/SAFSL/SDABC/2018-950 Publiée le 27-12-2018
Date de fin de validité : 15-02-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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