Bulletin officiel

OBJET : Procédure de recueil des demandes d’ouvertures ou de fermetures des classes dites à « enjeux particuliers »

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RESUME : La présente note de service précise la procédure de recueil des demandes d’ouvertures ou de fermetures des classes dites à « enjeux particuliers » en vue de la rentrée scolaire 2020 et des suivantes.

DGER/SDEDC Bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements	Note de service DGER/SDEDC/2019-431 Publiée le 05-06-2019
Date de fin de validité : 31-05-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DRIAAF-DAAF  Hauts commissariats de la République des COM  SRFD-SFD  EPLEFPA-EPNEFPA  Etablissements privés d'enseignement agricole  Pour information : inspection de l'enseignement agricole, organisations syndicales, fédérations de l'enseignement agricole privé

DESTINATAIRES D'INFORMATION :