Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDQSPV/2019-481
		du 27-06-2019 
Statut : Caduque
OBJET : Rôle de la D(R)AAF concernant l'animation et la communication régionales Ecophyto
(Télécharger le PDF (181ko))
RESUME : Cette instruction technique a pour objet de préciser le rôle de la D(R)AAF dans le suivi de l'animation régionale Ecophyto par la chambre d'agriculture et dans l’utilisation de l’enveloppe régionale dédiée à des actions de communication Ecophyto.
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		 DGAL/SDQSPV Bureau des semences et de la protection intégrée des cultures 
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		 Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-481 Publiée le 29-06-2019  | 
    
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		Date de fin de validité : 31-12-2019
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2019.
		