Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2019-481
du 27-06-2019
Statut : Caduque
OBJET : Rôle de la D(R)AAF concernant l'animation et la communication régionales Ecophyto
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RESUME : Cette instruction technique a pour objet de préciser le rôle de la D(R)AAF dans le suivi de l'animation régionale Ecophyto par la chambre d'agriculture et dans l’utilisation de l’enveloppe régionale dédiée à des actions de communication Ecophyto.
DGAL/SDQSPV Bureau des semences et de la protection intégrée des cultures
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-481 Publiée le 29-06-2019 |
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Date de fin de validité : 31-12-2019
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2019.