OBJET : Instruction des demandes de participation à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles.

(Télécharger le PDF (103ko))

RESUME : La présente instruction précise les modalités d'instruction par les services déconcentrés des demandes de participation à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles prévus par l’article 73 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-487 Publiée le 04-07-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :