OBJET : Charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation affectés au sein des directions départementales interministérielles.

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RESUME : La présente note a pour objet de diffuser charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation affectés au sein des directions départementales interministérielles.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-494 Publiée le 04-07-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions départementales interministérielles (DDT, DDTM, DDPP, DDCSPP)  Administration centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :