OBJET : Charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents affectés au sein des services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

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RESUME : La présente note a pour objet de diffuser charte de déconcentration des actes de gestion individuelle des agents affectés au sein des services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-495 Publiée le 04-07-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement  DRIAAF  Administration centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :