Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2019-601
du 13-08-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Biosécurité en élevages de volailles - Bilan des inspections réalisées par les DD(CS)PP et les DAAF de 2016 à 2018.
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RESUME : La présente note présente le bilan des contrôles officiels réalisés par les DD(CS)PP et les DAAF depuis 2016 jusqu’au 31/12/2018 dans le cadre de l’application de l’arrêté du 08 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Note de service DGAL/SDSPA/2019-601 Publiée le 14-08-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 15-08-2019.