Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPAL/2019-687
du 02-10-2019
Statut : Abrogee
OBJET : Instructions pour la mise en œuvre du plan de prélèvements en phase d’urgence à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen
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RESUME : Cette note a pour but de préciser la stratégie de gestion des productions agricoles d’origine animale et végétale destinées à l’alimentation humaine ou animale produites sur la zone impactée par les retombées es suies de fumées de l’incendie de l’usine Lubrizol. Elle indique les couples analytes / matrices à prélever, les principaux critères de ciblage des exploitations, les principes du plan d’échantillonnage ainsi que le format du rendu des résultats d’analyses.
DGAL/SDPAL Bureau de la Coordination en matière de Contaminants Chimiques et Physiques
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2019-687 Publiée le 04-10-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de Normandie et des Hauts-de-France DRAAF de Normandie et des Hauts-de-France Préfets de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne et du Nord DD(CS)PP de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne et du Nord DDT(M) de la Seine-Maritime, de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne et du Nord Pour information : Préfets de régions, DRAAF, Préfets de départements, DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 10-10-2019.