Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-694

du 03-10-2019
Statut : Caduque


OBJET : Visites sanitaires obligatoires dans la filière équine : lancement de la campagne 2019-2020.

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RESUME : La présente note précise les modalités de mise en oeuvre de la première campagne de visites sanitaires obligatoires dans la filière équine (campagne 2019-2020). Ces visites concernent tous les détenteurs de trois équidés ou plus et portent sur les outils de prévention contre les maladies contagieuses et vectorielles chez les équidés.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2019-694

Publiée le 10-10-2019

Date de fin de validité : 31-12-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DAAF : Guadeloupe ; Guyane ; Martinique ; Réunion  DRAAF : (suivi d'exécution A)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 17-10-2019.