OBJET : Régime additionnel de retraite institué au profit des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'état ;

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RESUME : La présente note annule et remplace la note n° 2019-248 du 26 mars 2019.

SG/SRH/SDCAR Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-695 Publiée le 10-10-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Pour information : Direction générale de l'enseignement et de la recherche ;  Fédérations de l'enseignement privé ;  Organisations syndicales ;
DESTINATAIRES D'INFORMATION :