Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-696

du 08-10-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Travail à temps partiel des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : La présente note a pour objet de rappeler la réglementation applicable aux personnels exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État souhaitant exercer à temps partiel.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-696

Publiée le 10-10-2019


date limite de réponse : 08-10-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - services régionaux de la formation et du développement  DAAF - services régionaux de la formation et du développement  Etablissements d'enseignement technique agricole privés  Administration centrale  Pour information : inspection de l'enseignement agricole, organisations syndicales de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 10-10-2019.