Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2019-696
du 08-10-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Travail à temps partiel des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime.
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RESUME : La présente note a pour objet de rappeler la réglementation applicable aux personnels exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État souhaitant exercer à temps partiel.
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-696 Publiée le 10-10-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - services régionaux de la formation et du développement DAAF - services régionaux de la formation et du développement Etablissements d'enseignement technique agricole privés Administration centrale Pour information : inspection de l'enseignement agricole, organisations syndicales de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 10-10-2019.