Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2019-697
du 09-10-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Travail à temps partiel des personnels enseignants et d’éducation titulaires affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)
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RESUME : La présente note a pour objet de préciser les principes régissant le temps partiel des personnels enseignants et d’éducation titulaires affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ainsi que les modalités de demande.
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-697 Publiée le 10-10-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/services régionaux de la formation et du développement DAAF/services de la formation et du développement Établissements d'enseignement technique agricole publics Établissements d'enseignement supérieur agricole publics Administration Centrale Directeurs et directrices des lycées maritimes Pour information : Inspection de l'enseignement agricole Organisations syndicales de l'enseignement agricole public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 10-10-2019.