OBJET : déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2020..

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RESUME : Cette note a pour objet de présenter les modalités et le calendrier de recueil des déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée affectés dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou qui souhaitent y être réintégrés à la prochaine rentrée scolaire.

SG/SRH/SDCAR BE2FR/BPCO	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-699 Publiée le 10-10-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et messieurs les directeurs régionaux et directeurs de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;  Mesdames et messieurs les chefs des services régionaux et des services de la formation et du développement ;  Ministère de la transition écologique et solidaire – direction générale des infrastructures, des transports et de la mer – direction des affaires maritimes (bureau des établissements d'enseignement maritime) ;  Monsieur le directeur de l’Ecole nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole ;  Madame et messieurs les directeurs des établissements de l'enseignement supérieur ;  Mesdames et messieurs les directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des lycées maritimes  Pour information :  Monsieur le doyen de l'inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :