OBJET : Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004.

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RESUME : Cette note remplace l'instruction DGAL/SDSSA/2019-38 du 25/01/2019 en y apportant quelques modifications qui figurent en grisé.

DGAL/SDSSA Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire	Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-728 Publiée le 22-01-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2019-38 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2022-349 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :