OBJET : Modalités d'instruction, de traitement, de gestion et de suivi des demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche (AEP/ANP)

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RESUME : Le présent avis précise les modalités de gestion et de suivi des demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche. Il abroge et remplace l'avis transmis le 24 mars 2016.

DPMA/SDRH	Instruction technique DPMA/SDRH/2019-758 Publiée le 02-01-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DIRM Méditerranée  DIRM Sud-Atlantique  DIRM Nord-Atlantique-Manche-Ouest  DIRM Manche Est-Mer du Nord  DDTM 2B, 2A, 06, 83, 13, 66, 64, 33, 17, 85, 44, 56, 29, 22, 35, 50, 14, 76, 62  DM Guadeloupe, Martinique, Guyane, Sud Océan Indien
DESTINATAIRES D'INFORMATION :